6. Changement au 1er Juillet 2021 pour les E-commerçants
A partir du 1er Juillet 2021, l’Union Européenne rendra obligatoire la mise en place du taux de TVA du pays de l’acheteur pour les emplettes qu’il effectuera sur votre site E-commerce. DIGIMMO vous explique ce que cela risque de changer pour vous.
Conditions
Tous les E-commercants faisant un total annuel de plus de 10.000 euros de ventes en ligne en dehors de la Belgique, mais au sein de l’UE, seront soumis à cette nouvelle réglementation.
Applications
Pour toute commande B2C et aux entreprises non assujetties à la TVA (ASBL et association par exemple) il faudra appliquer le taux de TVA du pays dans lequel l’acheteur est situé. Exemple, vous vendez un produit à un client allemand, le taux de TVA figurant dans le panier doit être la taxe allemande en vigueur soit 19% pour la plupart des produits communs.
Que faire si vous vendez moins de 10.000 € ?
Vous avez également la possibilité de toute de même appliquer la règle. Cette dernière peut en effet rendre vos produits plus compétitifs à l’export. Imaginons, par exemple, que vous êtes non loin de la frontière luxembourgeoise, vous avez alors la possibilité d’appliquer la TVA luxembourgeoise de 17%, et être donc plus attractif qu’avec nos 21% de TVA.
Si vous ne souhaitez pas adapter votre site, rien ne change pour vous. Le taux de TVA belge (21%) reste d’application pour toutes les commandes en dehors du pays, au sein de l’UE.
Administration
Heureusement, là aussi il y a du nouveau… Plus besoin de déclarer la TVA récoltée au sein de chaque pays. Un guichet unique européen centralisera la déclaration de la TVA à trimestriellement. Ce dernier se chargera de communiquer et de rétribuer les montants perçus aux différentes administrations.
Techniquement
La majorité des solutions E-commerce permettent facilement d’appliquer le taux de TVA propre au client, et ce, sans trop de développement. Reste la question du prix à afficher par défaut sur votre site ? Là aussi, de multiples solutions peuvent être proposées, dépendant toutes de la situation dans laquelle vous êtes et des objectifs que vous souhaitez atteindre avec votre site.
Perdu?
DIGIMMO, spécialisé dans le E-commerce peut vous aider à vous mettre en conformité avant le 1er Juillet ! Contactez-nous afin d’en discuter !